L’AdCF y voit également, pour sa part, une possibilité de partager et d’exploiter les données pour observer les rythmes et natures de construction et d’évolution du bâti…. Une aide financière pour les collectivités qui anticipent la dématérialisation des autorisations d’urbanisme (ADS) Dans le cadre du plan France Relance, le 21 avril le gouvernement a annoncé qu’une aide financière dédiée serait proposée à partir de mai 2021 aux collectivités qui anticiperaient la dématérialisation des actes d’urbanisme et de leur instruction avant l’échéance … Leurs témoignages, particulièrement nourris et riches en conseils pratiques, ont permis d’évoquer successivement les enjeux d’organisation, de mobilisation des acteurs, de développement informatique, d’adaptation du personnel et de formation…. Dans le cadre du plan France Relance, une aide financière de l’État est proposée aux collectivités. Un nouvel acronyme a fait son apparition : «Démat.ADS » pour dématérialisation de l’application du droit des sols. Deux fondements juridiques encadrent le projet de dématérialisation : l'article L. 423-3 du Code de l'urbanisme prévoit que les communes dont le nombre total d'habitants est supérieur à 3 500, disposent d'une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme (article 62 de la … Elle a rappelé l’indispensable « action concertée entre l’État et les collectivités » et a largement salué, comme sa collègue Emmanuelle Wargon, « l’implication concertée de l’AdCF et de l’AMF » pour accompagner les collectivités dans leur préparation. Les modalités pratiques du fonctionnement de ce guichet https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/france-relance-dematads Cette démarche vise, pour les usagers à assurer un gain de temps, de souplesse de transparence. Aménagement et foncier, urbanisme. Par Christophe BORDET , Elodie RABELLE . Une aide financière dédiée, issue du programme France Relance, sera proposée aux collectivités qui s’engagent dans la démarche. les services du ministère de la culture (avis sur les AU dans les secteurs protégés). Dans le cadre de notre accompagnement à la conduite du changement vers la DEMAT'ADS, voici le lien vers … Pour aider les collectivités qui anticipent la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et de leur instruction, l’État a prévu une aide financière de 4.000 euros par centre instructeur, augmentée de 400 euros par commune rattachée (pour un maximum de 30 communes, soit une aide maximum de 16.000 euros), dans le cadre du programme France Relance… France urbaine a participé aux dernières échéances portant sur les orientations de l’enveloppe de 88 millions d’euros du Plan France Relance portant sur la transformation numérique de l’Etat et des collectivités territoriales. de la mesure de France Relance dédiée à la transfor - mation numérique des territoires. Taiaut57. Réponses avec Jean-Baptiste Lasne, directeur du programme Démat. De la métropole lyonnaise (1,4 million d’habitants) à celle de Nantes (656 000 habitants), en passant par l’agglomération du Val de Fensch (70 400 habitants) en Moselle, et la communauté du pays de Fléchois (75 000 habitants) dans la Sarthe, chacun a fait valoir sa propre méthode. J’ai un projet numérique mutualisé ou d’ampleur qui concerne un département ou l’équivalent d’une population d’au moins 300 000 habitants, et qui porte sur : La dématérialisation des services aux usagers (création ou amélioration) Accessible courant mai, l'aide pourra être versée sur présentation de facture, "y compris pour les collectivités qui auraient d’ores et déjà anticipé cette dématérialisation", précise le communiqué. (Pour 2012, pas de variation puisque c'est la première année pour … OSMOSE, une plateforme collaborative dédiée au programme Démat.ADS. Le Lexique des termes juridiques 2015 est un ouvrage généraliste permettant un accès complet et large à toutes les définitions, aux concepts et notions clés de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit ... Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : témoignages et bonnes pratiques pour préparer 2022. L'objectif est de bâtir la France de 2030 et la positionner sur des secteurs d'avenir pour (re)créer de la valeur et les relais de croissance de demain. Dans le cadre du programme France Relance, l’État a ouvert un guichet spécifique à destination des collectivités pour les accompagner dans le déploiement de la dématérialisation. Armel Caillon, urbaniste géomaticien à Nantes Métropole – territoire modèle en termes d… AMF - Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité Ministères, collectivités, agences de développements, associations PAVILLON 4 - E12 Dématérialiser 250 démarches administratives les plus utilisées par les Français, particuliers et entreprises, d’ici 2022. Dématérialisation des demandes d’urbanisme – Demande de subvention dans le cadre du plan “France Relance” INTERCOMMUNALITE. Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisations d’urbanisme, dit programme « Démat.ADS », répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Mise en œuvre / réalisation. À l’issue du comité de pilotage, mercredi 21 avril 2021, du programme Démat. L’AdCF rappelle invite aussi ses adhérents à prêter une attention particulière aux offres du CNFPT en matière de formation et de sensibilisation des agents et de l’UGAP sur les aspects informatiques notamment. Soutenir la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme - Démat.ADS . : ddtm-publicite@seine-maritime.gouv.fr Il convient de rappeler qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme (article L. 423-3 du code de l'urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62). 17 Mai, 2021 . Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox. Afin de faciliter et d’accélérer la démarche dans les collectivités, l’Etat a ouvert un guichet France Relance dédiée à la dématérialisation. ADS) ; Les deux établissements ont pu rappeler leurs offres d’accompagnement au programme Démat’AU à l’occasion du séminaire du 9 avril. Dans le cadre du plan France Relance, le 21 avril le gouvernement a annoncé qu’une aide financière dédiée serait proposée à partir de mai 2021 aux collectivités qui anticiperaient la dématérialisation des actes d’urbanisme et de leur instruction avant l’échéance légale fixée au 1 er janvier 2022. L’aide de France relance pour la dématérialisation des autorisations d’urbanisme sera disponible à compter de mai 2021. Cette transformation numérique permet aussi de contribuer à la résilience des administrations publiques face à la crise sanitaire et donne aux usagers un accès à distance à l’ensemble des services publics du territoire. Côté collectivités, sont également concernés les SDIS en ce qu’ils émettent des avis dans le processus d’instruction. ADS Application du droit des sols, visant la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et de leur instruction. centre instructeur, augmenté de 400€ par commune rattachée (pour un maximum de 30 communes, soit une aide maximum de 16 000€), dans le cadre du programme France Relance, piloté par le ministère de la Transformation et de la fonction publiques. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 octobre 2021. les services préfectoraux et les DDT (instruction des AU dans les communes au RNU, contrôle de légalité…). \ Rappel : Dispositif en faveur des collectivités qui souhaitent anticiper l’échéance de la loi ELAN du 1er janvier 2022, relativement à la réception et l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Pour les collectivités, la dématérialisation doit permettre une amélioration de la qualité de dossiers transmis aux services instructeurs, une … > Transformation numérique des collectivités territoriales - Programme démat. Rappelons que le plan de relance (sur les fonds déconcentrés auprès des préfets) peut aider à financer des programmes de formation au numérique au sens large. Mise en œuvre / réalisation. Un centre instructeur sera aidé à hauteur de 4 000 euros + 400 euros par commune rattachée dans la limite de 16 000 euros. Le Plan de relance de 100 milliards d’euros s’articule autour de 3 priorités : l’ écologie, la compétitivité et la cohésion. Pour soutenir les collectivités dans cette démarche volontaire, une aide financière de 4000 € par centre instructeur, assortie de 400 € supplémentaire par commune rattachée (dans le limite de 30 communes soit 16 000€ maximum) sera accessible courant mai, sur présentation de facture. ITN 7 axe 3 : l’enveloppe déconcentrée Doctrine nationale L’État en Bretagne. Àpartir du 1 er janvier 2022, toutes les communes devront proposer aux pétitionnaires une solution permettant leur saisine par voie électronique et celles de plus de 3.500 habitants auront l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de … Dématérialisation des démarches pour les étrangers en France; Cérémonie d'installation du général Chuberre et du lieutenant-colonel Lacour ; 5ème salon des Maires , des présidents d’EPCI, des élus locaux et des décideurs publics du Gard; Zoom sur les constructions illégales au tribunal correctionnel; Journées Européennes du Patrimoine le samedi 18 septembre … 2. Si la crise que nous traversons démontre la nécessité d’accélérer la transformation numérique du service public, elle offre aussi l’opportunité à l’État et aux territoires de renforcer leurs efforts collectifs pour améliorer l’action publique. Dématérialisation des démarches pour les étrangers en France; Cérémonie d'installation du général Chuberre et du lieutenant-colonel Lacour ; 5ème salon des Maires , des présidents d’EPCI, des élus locaux et des décideurs publics du Gard; Zoom sur les constructions illégales au tribunal correctionnel; Journées Européennes du Patrimoine le samedi 18 septembre … Pour s'y préparer, les collectivités ont quatre étapes à franchir, rappelle le ministère : se doter (si ce n'est déjà fait), puis raccorder leur logiciel d’instruction métier à la plateforme des autorisations d’urbanisme développée par l’État, PLAT’AU, qui permet le partage et l’échange de dossiers entre tous les acteurs de l’instruction ; s’équiper en matériel informatique (écrans, outils numériques…) pour adapter l’environnement de travail des agents instructeur à la dématérialisation et leur permettre d’instruire les demandes dans de bonnes conditions ; faire évoluer l’organisation des services et les modes de relations aux services consultés, pour garantir la même qualité de service "avec zéro papier" ; et, naturellement, communiquer auprès des usagers de la commune sur la mise à disposition d’un nouveau service en ligne et ses modalités de saisine. 24/05/2021 10 Des « guichets territoriaux » pour une approche territorialisée Déconcentration des fonds Déconcentration de l’instruction - Nomination … Dans le cadre de la dématérialisation des documents d’urbanisme et de la modernisation du SI ADS, la numérisation des servitudes d’utilité publique (SUP) est un chantier qui nécessite un appui méthodologique. Démat.ADS a aussi suscité l’apparition de AD’AU, d’AVIS’AU, de RIE’AU et c’est tout pour l’instant. AD’AU (Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme) aide les particuliers et les professionnels à constituer leur dossier en ligne. Chambre de commerce et d'industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne : conseil et aide à la création d'entreprise, cession et reprise d'entreprise, commerce, industrie, services. Un centre instructeur sera aidé à hauteur de 4 000 euros + 400 euros par commune rattachée dans la limite de 16 000 euros. Le développement durable peut-il relever d'un discours autre que moral ? Cette enveloppe est destinée à soutenir et à accélérer le déploiement au … Comment peuvent-elles s’y préparer ? Le Schéma Directeur de la Région d'Ile-de-France (SDRIF) Géoportail de l'Urbanisme; DEMAT'ADS - Dématérialisation de l'application du droit des sols; DEMAT'ADS - Dématérialisation de l'application du droit des sols . → Le programme de dématérialisation déployé par l’Etat, dit Démat.ADS, néessite que les ... « France Relance » : Cette enveloppe est destinée à : 3 - Toutes les collectivités qui instruisent en propre les demandes d’autorisations d’ur anisme, - Ainsi qu’aux entres instru teurs à qui les olle tivités onfient ette instru tion. Ce livre précise dans le détail ce que sont les paradis fiscaux, comment ils s'insèrent dans l'économie mondiale et quelle est l'ampleur du phénomène dans la mondialisation contemporaine. > Foire aux questions Démat.ADS - Nov. 2020 - format : PDF Fruit de la collaboration entre l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), les Perspectives agricoles de l'OCDE et de la ... France Relance Bretagne aides-territoires ! D’ores et déjà, un mémento aidant à l’engagement de la démarche vient d’être publié. De plus, les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS). • toutes les communes devront être en capacité de recevoir des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) par voie électronique. ADS. Il y est en outre rappelé que sont conduites plusieurs actions de communication à l'intention des collectivités (Radio Territoria, Osmose auquel 30 % des communautés seraient d’ores et déjà inscrites). https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/france-relance-dematads, La page du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. 17. Télécommunications, électricité, gaz ou chemins de fer sont en train de passer de l'ère des monopoles à celle de la concurrence. La dématérialisation de la réception et de l’instruction des autorisations d’urbanisme est un long et complexe chantier, débuté en 2018 avec la loi Elan et qui, après un long retard au démarrage, entre dans sa dernière ligne droite. Candidatez; Découvrez les projets lauréats; Gouvernement Ouvert; Talents du service public; Consulter l’ensemble des mesures du plan de relance du Gouvernement. - La page consacrée aux Web'Rencontres de l'AdCF, - La section webconférences, dans la rubrique Vidéos de l'AdCF. La transition numérique crée des opportunités et des défis inédits pour l’enseignement supérieur et la recherche publique. De nombreux intervenants ont ainsi partagé leur expérience, donnant des clés pour chaque type de territoire concerné. Les collectivités territoriales et centres instructeurs qui souhaiteraient anticiper l’échéance du 1er janvier 2022 peuvent se rapprocher de la DDT pour connaître les modalités et le calendrier possible de raccordement à PLATAU. Retour sur les enjeux, lâinformation disponible et lâappui financier de lâÃtat annoncé le 21 avril par le Gouvernement à lâoccasion dâun comité de pilotage du programme national. Vous pouvez cliquer sur les entêtes des colonnes pour trier. La préfecture de la Guyane et Aides-territoires ont conçu un espace dédié aux financements qui sont mis en œuvre dans le cadre du plan France Relance pour rendre visibles et lisibles tous les dispositifs à destination des entreprises, des collectivités territoriales particuliers, et des administrations. Cet ouvrage présente une série de publications et d'articles ayant marqué l'évolution de la réflexion scientifique du GREMI - Groupe de Recherche Européen sur les milieux innovateurs - vingt ans après sa fondation. 22/04/2021. Dans l'usage courant, les termes « livre électronique » et « livrel » désignent aussi bien le contenu (le texte lui-même) que, par métonymie, le contenant (le support permettant de visualiser le contenu). France Relance mis à contribution . Dès le début du mois de mai 2021, des fonds de France Relance seront débloqués pour soutenir les dépenses générées par la dématérialisation de l’instruction des AU. 5 Décembre 2020 #48 C'était le cas de FSX et quand le disk1 foirait, on cherchait le no-cd … Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. 60) Dématérialisation de l'urbanisme / Demande de subvention France Relance . Télécharger ( pdf - 2.65 Mo) Dossier de presse France Relance : les résultats 1 an après le lancement [PDF - 1,5 Mo] 09/09/2021. Le processus de dématérialisation de lâinstruction des autorisations dâurbanisme (AU) sâengage. Le programme de dématérialisation des autorisations d’urbanisme (Démat. Publié le 15 juin 2021par Ces dépenses comprennent "l'acquisition d'un logiciel permettant de répondre aux obligations de la loi Elan" et "le recours à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre pour le cadrage, la conduite du projet, les paramétrages, la conduite du changement, la formation ou toute autre opération technico-fonctionnelle associés au déploiement." Il s'agit en effet d'anticiper l'échéance du 1er janvier 2022. 21/04/2021| Communiqué Comité de pilotage du programme Demat.ADS : ouverture d'un financement "France Relance" pour soutenir les collectivités territoriales dans la dématérialisation … La dématérialisation est par ailleurs pensée pour faciliter le travail des agents en le recentrant sur les tâches à forte valeur ajoutée et sur la relation aux usagers : • suppression des étapes de ressaisie, limitant les risques d'erreurs ; • fluidification des relations avec les pétitionnaires. Critères d'éligibilité Dispositif applicable pour un projet. loi Elan) / ! Ce chantier de dématérialisation répond aux enjeux de simplification des demandes et de l’instruction des … Afin de vous aider à engager cette réflexion, nous vous invitons à une réunion de benchmark en visioconférence le 6 mai de 15h00 à 16h30. 62). France Relance pour la Corse. Enfin, concernant précisément la dématérialisation des Autorisations d’Urbanisme, le gouvernement mets en place une aide aux collectivités dans le cadre de son plan France Relance. ADS . L’article L.112-8 du code des relations entre le public et l'administration permet aux pétitionnaires de saisir l’administration de manière dématérialisée selon différentes modalités (courriel, formulaire de contact, usage d’un télé service, etc.) Ministère de la transformation et de la fonction publiques. En France, l'appellation « livre numérique » a été officiellement recommandée dans le JORF du 4 avril 2012 [1]. Une subvention, d’un montant de 4 000 euros par centre instructeur, augmenté de 400 euros par commune, dans la limite de 16 000 euros par centre instructeur, pourra ainsi être versée sur présentation des factures afférentes aux dépenses relatives à la dématérialisation, y compris pour les collectivités qui auraient anticipé cette dématérialisation. La fabrique de la ville … Messages 367 Réactions 58 Points 53. Mots-clés: Culture et Patrimoine. Portail de l'Etat en. Un centre instructeur sera aidé à hauteur de 4 000 euros + 400 euros par commune rattachée dans la limite de 16 000 euros . Ce chantier de dématérialisation répond aux enjeux de simplification des demandes et de l’instruction des … Écouter. Les quelques 800 centres instructeurs intercommunaux (services mutualisés) sont de fait particulièrement concernés. Le volet « usages citoyens » de l’appel à projet France Relance dédié au soutien des projets de développement d’applications de la 5G a été lancé. Dans le cadre du programme France Relance, piloté par le ministère de la transformation et de la fonction publiques, l’Etat ouvre un guichet à destination des collectivités, pour les accompagner au déploiement de la dématérialisation. Votre projet doit : contribuer à la relance de l’économie française, produire des résultats concrets sous 18 mois. Une aide financière dédiée, issue du programme France Relance, sera proposée aux collectivités qui s’engagent dans la démarche. Présentation du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service pour l’Eau et l’Assainissement 2020 18. Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement alloue 500 M€ à vos projets pour simplifier les services publics en ligne et transformer l’action publique avec le numérique, sur la période 2021-2022. Elle considère ce chantier prioritaire parmi les 250 programmes de dématérialisation auxquels participe son ministère. dans un contexte de transformation numérique des administrations et de relance de la construction. Une aide aux collectivités dans le cadre de France Relance Le gouvernement rappelle que pour accompagner les collectivités dans cette transformation, à … Afin de faciliter et d’accélérer la démarche dans les collectivités, l’Etat a ouvert un guichet France Relance dédiée à la dématérialisation. Un guichet « France Relance » dédié au financement à la Démat ADS. Ce chantier de dématérialisation répond aux enjeux de simplification des demandes et de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.) Le programme de dématérialisation des autorisations d’urbanisme (Démat. ADS, pour "dématérialisation de l’application du droit des sols") est désormais pleinement opérationnel. Dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Les collectivités percevront … Au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants seront tenues de dématérialiser la réception et l’instruction des autorisations d’urbanisme. Alors que les plus pessimistes prophétisent encore la fin du métier de bibliothécaire, en réduisant son périmètre à la seule conservation du livre imprimé, l'actualité politique démontre chaque jour qu'il est plus que jamais ... Ci-dessous, la liste des départements et le nombre de crimes et délits enregistrés par an pour chacun d'eux. Radio Territoria, un canal d’information privilégié au service des territoires, Tous les mois, la direction de programme partage un point d’actualité en direct sur la webradio Radio Territoria dans le Mag de l’urbanisme, de l’aménagement et du logement. Dans un communiqué diffusé ce 15 juin, le ministère chargé du logement, qui en est le pilote, affirme que depuis le 1er juin, "toutes les conditions sont réunies pour que les collectivités volontaires s’associent à la démarche et déploient à leur tour la dématérialisation". Le cahier des charges de cette enveloppe stipule qu'elle contribue à "financer les dépenses qui participent à l'adaptation des systèmes d'informations d'une collectivité ou d'un centre instructeur au processus dématérialisé de réception et d'instruction, notamment via un raccordement aux outils de l'État." A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS). Les communes volontaires pourront par anticipation utiliser la plateforme dédiée Démat.ADS dès le mois de juin 2021. Une aide financière dédiée, issue du programme France Relance, sera proposée aux collectivités qui s’engagent dans la démarche. - Depuis le 1 er juin, sous l’impulsion du ministère de la Transition écologique, pilote du programme de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (Démat. Cerca nel più grande indice di testi integrali mai esistito. Le guichet permettant aux collectivités de déposer leur demande d'aide est accessible en ligne depuis le 27 mai. La notice élaborée à destination des préfectures est téléchargeable ici. France Relance pour la région Guyane. À souligner que deux autres familles d’acteurs sont directement intéressées par ce chantier : les concessionnaires de réseaux qui seront consultés sur les AU via la plateforme nationale et les éditeurs de logiciels qui jouent un rôle clé dans la mise en œuvre pratique de l’instruction dématérialisée. Un centre instructeur sera aidé à hauteur de 4 000 euros + 400 euros par commune rattachée dans la limite de 16 000 euros. Trouvé à l'intérieur – Page 51En France , le maire exerce dans le domaine du logement un pouvoir quasi discrétionnaire . ... aux élus de mettre en place un urbanisme de communauté urbaine , mais c'est surtout sur la base du volontariat et dans un cadre ad hoc . https://france-relance-bretagne.aides-territoires.beta.gouv.fr L’État en Bretagne. Une réflexion sur la crise économique de 2008 et ses conséquences sur la croissance à venir. Avec la dématérialisation, les plateformes de jeux comme Steam ou Epic ont rendu quasi impossible le piratage d'un jeu vu que l'authentification se fait par internet. … Dématérialisation ADS : 2 évolutions essentielles au 1er janvier 2022 Je suis un usager . Depuis le 27 mai, les centres instructeurs peuvent ainsi solliciter une aide financière de 4 000 €, augmentée de 400 € par commune rattachée (avec un maximum de 30 communes, soit un … 50 indicateurs clés pour les métropoles françaises, Projet de loi 4D après son examen au Sénat : en mode déconstruction sur lâintercommunalité, Sobriété foncière : lâAdCF demande aux députés de revoir le dispositif de lâarticle 49 du projet de loi Climat et résilience, Relance, crise sanitaire, réduction des consommations foncières⦠Le conseil dâadministration de lâAdCF prend position, Intercommunalités et chambres dâagriculture se rapprochent, Réformes législatives : Un semestre de très haute intensité pour lâAdCF, Réformes législatives Les auditions parlementaires de lâAdCF, Réforme de la SNCF : des propositions pour réinscrire les gares dans les projets de territoire des collectivités, Politique de la ville : Emmanuel Macron échange avec les associations d'élus. La FAQFoire aux questions est un document de travail qui a vocation à évoluer durant toute la démarche. La participation des représentants des DDT du Rhône et de la Moselle a permis d’attester de relations de travail particulièrement coopératives et efficaces entre les collectivités et leur DDT.
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