ZONE EXPERT - Comment les hedge funds naviguent-ils dans le nouveau paysage de la rétention de talents ? Traitement fiscal des frais d’une maison mère espagnole facturés à sa filiale installée dans une zone franche au Maroc. Régime applicable aux opérations de collecte et du transport des ordures ménagères des foyers vers la décharge publique. Les subventions constituent en principe un produit imposable au titre de l'exercice de leur octroi. Textes de . Taxe sur la valeur ajoutée sur les produits agricoles revendus en l’état par un commerçant. Taxe sur la valeur ajoutée à appliquer aux olives vendues en vrac. Modalité de calcul et de paiement des acomptes provisionnels. Les subventions d'investissement constituent des montants qui sont versés à l'entreprise à titre définitif, généralement par des collectivités territoriales. Régime fiscal applicable aux exploitants de parkings publics. - Subventions virées : Année 200 N-1 : 1 400,00 x 0,8. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements. Fiscalité/Coronavirus : Les déclarations de la TVA et de l’IR toujours maintenues pour les entreprises dont le CA est inférieur à 20 Millions DHS !! Financement d'immobilisations non amortissables, 3.5.2. Demande d’option pour l’imposition forfaitaire. Focus. Traitement fiscal des intérêts du dépôt des fonds issus de conversion de dette. Dispositions fiscales applicables à la société X, exportatrice, désireuse de s’implanter au Maroc. Une dizaine d’entreprises intéressées par la nouvelle zone franche d’Agadir. Ces subventions sont comptabilisées à l'origine parmi les capitaux propres au compte 13, dès que la décision de leur octroi est certaine. Taxe sur la valeur ajoutée sur poisson congelé. Au moment de vous lancer ou de reprendre votre exploitation, vous devez anticiper certains achats.Pour vous aider, les collectivités publiques (État, Conseil régional, Conseil général, commune…) peuvent vous verser des subventions prévues à cet effet. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger. peuvent être réparties sur la durée d’amortissement desdits bien financés par ladite Le statut de Casa Finance City, quel régime fiscal ? Les entreprises peuvent bénéficier d'aides financières accordées par l'État, les collectivités publiques ou des tiers. Les entreprises ont jusqu’au 31 mars prochain pour soumettre une demande de prêt. Toutefois, s'il s'agit de. Coût d'acquisition de la presse : 12 900 euros. Régime fiscal applicable à une entreprise nouvelle. Le plan comptable général de 1982 a distingué trois types de subventions: les subventions d'équipement ou d'investissement, les subventions d'exploitation et les subventions d'équilibre. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Inde. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés. subvention, conformément aux dispositions de l’article 9 – II du C.G.I. Taux de la T.V.A applicables à des prestations de service. Sort fiscal de la prime de l’Aid El Kebir, Régime fiscal des profits sur cession d’actions attribuées dans le cadre des stock options par une société multinationale au profit des salariés de ses filiales marocaines, Conditions d’exonération de l’allocation d’assistance à la famille (aide exceptionnelle au logement, Plus-values de cession de l’actif immobilisé d’une pharmacie, Taux de la cotisation minimale à appliquer à une personne physique exerçant des travaux de bobinage électrique, Demande d’information relative à la cession d’obligations acquises avant le 30 juin 1998, Demande d’exonération de l’indemnité de départ volontaire, Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export, Régime fiscal des honoraires perçus par les avocats. Avoir versé un total de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en salaires en 2019, selon leur feuillet T4SUM, Sommaire de la rémunération payée de 2019; Et avoir engagé des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ et 1,5 M$ et avoir rempli une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des contrats de location. Traitement fiscal de la subvention d’investissement accordée par l’Agence Française de Développement à des projets d’investissement portés par des marocains résidents à l’étranger. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur une publication annuelle. Application des dispositions de l’article 28-II du CGI. Trouvé à l'intérieur – Page 85Fiche 7.5 LE TRAITEMENT FISCAL CANADIEN DANS LA PRISE DE DÉCISIoN D'INVESTISSEMENT ... Règle no 2 : Si l'acquisition d'un nouvel actif amortissable a été réalisée grâce à une subvention du gouvernement ou d'un organisme gouvernemental, ... Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Roumanie. Trouvé à l'intérieur – Page 270... du compte débiteur 139 « Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat »). En règle générale, sauf cas particulier, le régime fiscal s'aligne sur le traitement comptable et il n'y a donc pas de décalage temporaire. Trouvé à l'intérieurRemarque Sur le traitement fiscal des activités lucratives par une association : dans un souci d'égalité avec les ... de subvention pour : – réaliser une action ou un projet d'investissement, – contribuer au développement d'activités, ... Régime fiscal applicable aux frais de correction des examens. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux établissements hôteliers. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition d’un matériel médical. Application du régime de droit commun aux rémunérations du personnel navigant de l’aviation marchande. )-, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux logements sociaux- Les acquéreurs, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales accordées aux acquéreurs de logements-, Mesures d’amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2020 et la loi de finance rectificative 2020 : Convention DGI & Ordre National des Vétérinaires, Fiscalité immobilière – Incitations fiscales aux promoteurs immobiliers dans le cadre de la réalisation d’opérations de construction de cités, résidences ou campus universitaires, Fiscalité immobilière : La Société Immobilière Transparente-SIT-, Fiscalité immobilière : La Société à Prépondérance Immobilière- SPI-, Projet loi de finances 2021 : Compte rendu des amendements acceptés par la commission des finances de la Chambre des Représentants, Fiscalité immobilière : Les Droits d’Enregistrement (DE), Fiscalité immobilière : La Taxe professionnelle (TP), Question/Réponse DGI : Application du nouveau régime fiscal applicable aux sociétés ayant le statut CFC 16/06/2020, Guide d’utilisation du portail covid19.cnss.ma relatif à la déclaration de dégradation du revenu suite à la crise sanitaire pour les Guides Touristiques Non Salariés. Fiscalité- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc, Fiscalité- Impôt sur les sociétés (IS) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc, Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère et exemple de calcul, Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes, Régime fiscal applicable à la retraite complémentaire, Le régime fiscal applicable aux indemnités de déplacement et de présence versées aux membres du conseil d’administration, Régime fiscal applicable à une rente française d’accident de travail, Régime fiscal applicable au traducteur freelance au Maroc, Mode d’application de la retenue à la source par l’organisme de retraite « X » de l’Impôt sur le Revenu au titre des pensions. Facturation en hors taxe des redevances de leasing à une société installée en zone franche d’exportation. Calcul des indemnités de licenciement selon le Code de travail marocain. Transfert des sommes dues au titre de l’assistance technique sans prélèvement des impôts et taxes. Retenue à la source sur les produits perçus par les entreprises étrangères au titre de l’assistance technique. Sort fiscal des dividendes distribuées par une société française à des actionnaires dont la résidence fiscale est au Maroc. Retenue à la source sur les prestations de services réalisées à l’étranger pour le compte d’un établissement stable. Résultat fiscal à déclarer par les agences de voyage. Demande d’éclaircissement sur le fait générateur du code immobilier. Traitement fiscal applicable à la T.V.A supportée par l’entité X installée en Espagne. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux recettes relatives aux tickets d’entrée pour les visites des sites historiques et musées. Exonération des crèches en matière de TVA. Demande de précisions relatives aux encaissements en espèce. Déduction des impôts suite à un contrôle fiscal. Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire. Transfert de l’engagement de conservation des biens acquis en réinvestissement du produit global de cession d’éléments d’actif dans le cas de fusion. Nous nous en remettons dès lors aux principes généraux en matière de traitement fiscal des « subventions accordées par les pouvoirs publics aux entreprises ». Procédure de dépôt des déclarations rectificatives. Demande de renseignements concernant le mode d’imposition de produits livrés gratuitement. Traitement fiscal des subventions d'équipement 15/05/2015 15:15, le 15/05/2015 IS - Impôt sur les sociétés Romain Ponsot. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT OU D'EQUIPEMENT, 3.3. Régime fiscal applicable aux exportateurs indirects. Doit-on légalement justifier la fin d'une relation avec un client? Demande de clarification de la notion de contrôle en matière de l’apport des titres à une société holding. Paiement des fournitures en devises sur un compte à l’étranger. Transfert du droit de réinvestissement prévu à l’article 19 de la loi n° 24 – 86 dans le cas de fusion. Traitement fiscal applicable aux rémunérations versées à une personne physique non-résidente au titre de l’assistance technique. Exonération du matériel de micro irrigation de la taxe sur la valeur ajoutée. Déductibilité au titre du salaire, des cotisations relatives à l’assurance retraite complémentaire. Régime fiscal des transferts de fonds effectués sur des devises rapatriées. Demande d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur études financées par un don d’un pays étranger. Chapitre 1. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique. Demande de solution : crédit de la taxe sur la valeur ajoutée. Octroi et paiement de la subvention. Traitement fiscal en matière de TVA d’une indemnisation suite à un retard de livraison. Impôt retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe prélevé par l’Organisme X sur les intérêts servis à l’Association Y. Traitement fiscal des intérêts de retard ayant fait l’objet de la remise gracieuse par l’Etat au profit de la Société X. Taux d’amortissement des immobilisations applicables dans le domaine de l’hôtellerie. Détermination du point de départ pour le calcul de la période d’exonération partielle de l’impôt sur les sociétés, Traitement fiscal préférentiel en faveur des entreprises qui s’implantent dans certaines provinces et préfectures. Les subventions et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers. Application de la taxe sur la valeur ajoutée à des clients étrangers. Ces subventions, lorsqu’elles sont destinées à acquérir ou à créer des Durée de conservation en comptabilité des biens d’investissement. De nombreuses options sont ouvertes pour comptabiliser les subventions, le CIR, le CICE, et bienheureux celui qui pourrait nous faire une synthèse rapide des pratiques en application des textes français (Règlement CRC N° 99-02) ou IFRS (IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique »). COMMENT BÉNÉFICIER DE LA DOTATION TOURISTIQUE SUPPLÉMENTAIRE ? Impôt sur le revenu au titre du profit de cession d’un immeuble à usage commercial. Pour aider les TPE/PME et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission de la Covid-19 au travail et les inciter à investir dans des équipements et des installations de protection, l'Assurance maladie a mis en place une subvention . Demande de renseignements sur la commercialisation des produits agricoles en l’état par un commerçant et sur les rémunérations des travaux de recherche effectués par des personnes n’appartenant pas aux établissements d’enseignement. Revente en l’état des graines de tournesol. Transfert du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre d’une absorption. Cependant, conformément aux dispositions de l’article 7-7°de la loi n° 24-86 précitée, les sociétés qui ont reçu une prime d’équipement qui a été rapportée intégralement à l’exercice au cours duquel elle a été perçue, peuvent pratiquer, au titre de l’exercice ou de l’année d’acquisition des équipements en cause, un amortissement exceptionnel d’un montant égal à celui de la prime. Traitement fiscal réservé en matière de T.V.A à l’enseignement privé. Trouvé à l'intérieur – Page 133En Irlande, les dépenses d'investissement des réseaux publics de distribution d'eau sont en général intégralement ... intégral des coûts », on trouve encore certaines subventions sous la forme de traitements fiscaux préférentiels. Trouvé à l'intérieur – Page 144Cette subvention est reprise comptablement en résultat sur la base des amortissements linéaires du matériel (10 ans). ... 625 Subvention d'investissement : Traitement comptable, traitement fiscal et conséquences fiscales : Quote-part de ... Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Régime fiscal applicable à la profession de consultant. Il a ensuite été prorogé jusqu'au 14 avril 2017. Déclarations fiscales 2018 les nouveaux changements. Avantages fiscaux relatifs au statut d’exportateur. Exonération de la retraite complémentaire. Il n'y a donc aucune obligation de remboursement. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d’impression de dépliants. Toutefois, lorsqu’elles concernent des biens amortissables, elles Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères. Taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions perçues par les mandataires des marchés de gros des fruits et légumes. Le 3 décembre dernier, les demandes pour un prêt du CUEC de près de 800 000 entreprises (795 104 pour être précis) ont été approuvées pour un montant de 31,8 G$. Quelles mesures pour les droits d’enregistrement au titre de la LF 2019 ? Demande de renseignements relatifs au traitement fiscal réservé au beurre. Bilan. Restitution de l’impôt sur le revenu/profits de capitaux mobiliers. Les subventions d'investissement constituent des montants qui sont versés à l'entreprise à titre définitif, généralement par des collectivités territoriales. Réduction de l’impôt sur les sociétés obtenue suite à augmentation de capital. T.V.A à l’importation des fournitures pour Bungalows. Trouvé à l'intérieur – Page 97Par rapport à d'autres pays, les aides fiscales à la R-D des entreprises, aux États-Unis, sont faibles1 Aides ... au ratio coûts-avantages minimum auquel un investissement de R-D devient rentable, compte tenu du traitement fiscal ... imposable de l’IS et pour le calcul de la cotisation minimale. Par la suite, les subventions sont rapportées au résultat par fractions égales pendant les 10 années suivant celle de l'octroi ou pendant la période d'inaliénabilité. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services à l’export. Cette divergence entre comptabilité et fiscalité entraine des traitements fiscaux particuliers. Régime fiscal applicable aux « stock-options » de source étrangère. Régime fiscal des immobilisations d’une société concessionnaire. Trouvé à l'intérieur – Page 150Pour attirer un volume plus important d'investissements dans des entre- prises nouvelles, un régime fiscal plus favorable a été introduit en 2001. Il accorde aux entreprises à capitaux étrangers une exonération temporaire d'impôt de ... Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée concernant l’acquisition d’une unité dentaire mobile en faveur de l’association” enfance sourire “. Base de calcul des déductions des intérêts de prêts pour logement et restitution, Imposition à l’impôt général sur le revenu du personnel rémunéré par une association d’utilité publique, Régime fiscal applicable à la pension pour charges de famille. eur-lex.europa.eu. Le plus souvent, elles entrent dans les capitaux propres (compte de bilan). Déductibilité de la provision pour congés payés acquis mais non encore pris. Fait générateur de la retenue à la source, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des produits des actions parts sociales et revenus assimilés. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc : retenue à la source au titre des produits bruts perçus par les sociétés étrangères. Fait générateur de la retenue à la source sur les dividendes. Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL. Régime applicable aux travaux d’instrumentation pour le renouvellement d’une tour d’absorption. Il est précisé que le rôle de cette société consiste en la prise de participations dans des sociétés innovantes ainsi que la gestion des relations entre cette agence et la société bénéficiaire de la subvention. Déclaration de la Taxe Professionnelle : Modèles Gratuits, Précisions de la DGI concernant les obligations relatives à l’ICE, Accord entre la DGI et les commerçants sur les nouvelles mesures fiscales 2019, Neutralité fiscale de l’apport d’un terrain au Stock d’une société, IR_RAS sur Revenus fonciers à compter de 01.01.2019_LF 2019, مستجدات مدونة الجمارك والضرائب غير المباشرة في قانون المالية لسنة 2019, Taux d’IS et de CM applicables à l’exercice 2018, Les commerçants ne sont pas concernés par la facturation électronique, Paiement de la retenue à la source (RAS) sur les dividendes. TVA sur prestations de service portant sur des marchandises exportées. Comptabilisation de la réception des subventions d'investissement. Procédures de régularisation des déclarations de la taxe sur la valeur ajoutée. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’acquisition d’un Minibus. Newcom Média Québec Inc. Nous utilisons des témoins de navigation (cookies) afin d’opérer et d’améliorer votre expérience sur notre site Internet. Pourquoi créer une société holding au Maroc à Partir du 1er Janvier 2020 ? Montant de l’impôt sur le revenu dû suite à la cession d’un terrain acheté au groupe « x ». droit des sociétés, droit social, création d’entreprises, gestion, audit, … Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du C.G.I. Offre d’emploi : sondeur / sondeuse recherché (e), Conseillère sous enquête : vérifications d’antécédents remises en question. Régime fiscal des cotisations de retraite effectuées auprès d’une compagnie d’assurances pour le compte de ses salariés âgés de plus de 50 ans. Régime fiscal applicable aux sociétés de confection travaillant en sous-traitance avec des sociétés exportatrices. Demande de bénéficie de l’exonération accordée au secteur agricole, Traitement fiscal des prix décernés lors de la 3ème Edition du Festival « X ». Régime applicable à la livraison à soi-même de biens d’investissement. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour la livraison, à titre de don, de 25.000 cartables remplis de fournitures scolaires destinées aux enfants d’un pays étranger. La société Compta Ltd obtient le 25 mars N de l'Etat une subvention d'équipement de 260 000 000 F pour l'acquisition d'un terrain nu destiné au stockage de matières et la construction d'un magasin. Subvention "Prévention Covid" pour aider les TPE et PME à prévenir le virus au travail. Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les fournitures importées. Soit comptabiliser la subvention d'investissement en produit. Comptabilisation des intérêts intercalaires afférents au financement de l’acquisition d’une immobilisation par leasing. Le compte 131 (ou 138) est crédité de la subvention par le débit du compte d'actif intéressé (compte de tiers ou compte financier). Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des papiers destinés à l’impression des journaux et publications périodiques. T.V.A sur la sous-location des places de souks. d'une déduction extra-comptable, lors du passage du résultat comptable au résultat fiscal, d'une réintégration extra-comptable en N+1. Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG. Demande d’exonération de l’IR au titre des profits fonciers afférents à une donation. T.V.A sur les commissions versées à l’étranger. Base de calcul de la cotisation minimale. Lancement du Portail National des Procédures et des Formalités Administratives «Idarati». subventionnement de l'industrie des semi‑remorques et de l'acier; et; traitement fiscal préférentiel pour l'achat de semi‑remorques. Droit à déduction de la TVA pour les sociétés non résidentes. Mode de détermination de la superficie couverte servant de base pour l’exonération, de l’impôt sur le revenu au titre du profit foncier, du terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de cinq fois la superficie couverte. Pour Horizon 2020, il s'agit d'une subvention d'exploitation, c'est-à-dire une subvention dont l'obtention n'est pas rattachée à des investissements en immobilisations. Déductibilité des frais de déplacement engagés dans le cadre de management fees. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1/1/ 2001. Régime fiscal applicable au produit de cession d’un terrain agricole. Soit comptabiliser la subvention d'investissement dans le compte 13. Inscription en immobilisation et amortissement de constructions édifiées sur un terrain n’appartenant pas à la société. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux de réparation d’un aéronef étranger. Documents justificatifs à fournir lors de la déclaration d’un revenu provenant de la location d’un bien immeuble acquis, dans l’indivision, par voie d’héritage. des biens financés par ladite subvention. Trouvé à l'intérieur – Page 350350 équivaut, par essence, à bénéficier d'une subvention. ... Le coût d'investissement est plus faible pour certaines entités publiques, non seulement en raison d'un traitement fiscal différent, mais aussi du fait que les marchés ... PASSIF Capitaux propres Subventions d'équipement Compte 13 1 C : Subvention d'investissement Délai entre la date de début d’activité et celle de l’enregistrement en tant que résident au Maroc. Pour être admissibles au prêt initial de 40 000 $, ces dépenses devront avoir être acquittées en janvier ou février 2020 ou une obligation légale d’acquitter les dépenses en 2020 devait exister au 1er mars 2020. Exonération de l’impôt sur le revenu au titre des profits immobiliers, Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par un non résident, Sort fiscal applicable, en matière d’I.G.R, aux rémunérations versées par le PNUD, Traitement fiscal des prix décernés lors du Festival « X », Restitution de l’impôt sur le revenu (I.R.) Subventions d'exploitation. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un produit pharmaceutique. Traitement fiscal des opérations effectuées par une association ayant pour mission l’organisation du festival annuel international du film. Calculer, pour la subvention relative à la presse, le montant de la quote-part de la su vention d'investissement virée au compte de résultat au 31/12/N. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. Il n'y a donc aucune obligation de remboursement. Sort fiscal d’une activité de recherche et développement pour le compte d’une société étrangère. Les subventions d'investissement constituent une source de financement à long terme des entreprises, mais également des organismes sans but lucratif. Traitement fiscal des opérations de fusion. Traitement fiscal du transfert des frais de siège à l’étranger. Trouvé à l'intérieurQuestion : quel est le traitement fiscal de cette opération ? 2. Subvention d'équipement Une dégressif entreprise sur cinq a cédé, ans, acquis le 1er juillet le 1er juillet N un N–3 matériel pour pour lequel recycler l'amortissement les ... REDUCTION D’IMPOT DE 80% EN FAVEUR DES CONTRIBUABLES TITULAIRES DE PENSIONS DE RETRAITE DE SOURCE ETRANGERE (Année 2020), Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices, NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DELA LOI DE FINANCES N° 65-20 POURL’ANNEE BUDGETAIRE 2021, MESURES RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES DE SOLIDARITE SELON LA NOTE CIRCULAIRE 2013 DANS L’ATTENTE DE LA NOTE CIRCULAIRE 2021, contrat programme 2021-2022 -pour le soutien du secteur de la restauration, Mode opératoire du portail Indemnité pour Perte d’Emploi, Tenue de la 11ème réunion du Comité de Veille Economique. Opérations de ventes de véhicules à des sociétés installées dans des zones franches. Plafonnement de déductibilité pour les charges payées en espèces. Taux de l’IR applicable à un salarié CFC. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine, Précision au sujet de la retenue à la source sur prestation de service. Restitution de la T.V.A aux personnes physiques non-résidentes. Une subvention d'investissement est une aide financière octroyée par une institution pour l'achat d'un bien ou de matériel qui sera utilisé de manière durable dans l'association. Demande d’exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché exonéré. Sort fiscal de sommes inscrites en réserves et correspondant à une provision pour investissement. Note circulaire relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à la restauration sur place et à emporter. Taux de la cotisation minimale applicable aux personnes physiques exploitants de télé boutiques. Application de la convention fiscale maroco-espagnole signée à Rabat le 10 juillet 1978. TVA applicable aux redevances de location de bureaux. Crédit de taxe cumulé éligible au remboursement. CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES EDITEURS PAR DECLARATION RECTIFICATIVE, Fiscalité immobilière – Logements à faible valeur immobilière (V.I.T. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises implantées dans les provinces et préfectures désignées par le décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. L es subventions sont des aides que l'entreprise reçoit d'un organisme privé ou d'une entreprise publique, ce sont des produits imposables qui peuvent augmenter très substantiellement le résultat de l . La loi de finances pour 2019 a réinstauré ce dispositif pour les PME pour leurs investissements réalisés en 2019 et 2020 dans la . Le siège social de l’ISSB ne sera pas à Montréal. Pour les biens non amortissables, reprise sur la période . Abrogation de la loi n° 15-85 relative au code des investissements immobiliers. Retenue à la source sur la plus-value de cession d’éléments d’acti. Demande de précisions concernant le régime fiscal applicable aux opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises. Traitement fiscal applicable, en matière de contribution sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital. Demande de confirmation d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de films éducatifs.
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