31 On se souvient des lois américaines sur les criminels sexuels citées par Ancel. Danet J., 2008a, Cinq ans de frénésie pénale, in Mucchielli L., La frénésie sécuritaire, La Découverte, Paris, 19-29. Retirer en librairie. 122Le seul mérite de ce qui précède, s’il en est un, serait de nous convaincre s’il en est besoin que nous sommes devant une politique criminelle qui, à la faveur d’une période répressive, réaménage le rôle, l’importance, la place de l’opérateur « dangerosité » au sein du champ pénal. 842-847. www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1954_num_6_4_9111, Marc ANCEL La défense sociale nouvelle Paris Editions Cujas 1954 183 pages. Un traitement donc qui serait plus qu’un soin ? (Despine, De la folie, 663). Le respect de la dignité humaine, la nécessité de garantir la liberté de l’individu, condition première de l’exercice de ses droits et du développement de sa personnalité, conduit ainsi au maintien d’un régime de légalité, à l’établissement d’une procédure judiciaire et à une défiance instinctive envers l’établissement de tout régime de mesures de sûreté administratives ou de mesures préventives qui pourraient être établies discrétionnairement ante delictum. Mais elle se refuse également. La notion a certes connu une éclipse du côté de la politique criminelle et de ses traductions législatives, mais elle était toujours là, présente en arrière-fond des débats de la doctrine mais présente aussi dans les pratiques judiciaires. 38Il en appelle enfin à une police plus efficace, un châtiment plus certain, un usage moins fréquent du droit de grâce, l’isolement et le travail en prison, bref le programme de Beccaria auquel s’ajoute la réforme des prisons. Cette relecture va nous aider à réaliser que nous avons vécu insouciants dans un monde où la dangerosité (c’est de la notion criminologique qu’on parle ici) rôdait toujours et encore, jusqu’à resurgir tel le virus mutant de la grippe. À l’évidence, nous approchons. Ici, selon lui deux solutions sont possibles : soit, comme Proal le lit dans le dictionnaire de médecine (13e édition, 385), les positivistes préconisent de traiter les criminels comme des malades et les criminels très dangereux comme des malades très dangereux, et il peut bien sûr agiter l’effroi de l’impunité des malfaiteurs, mais que dire. Pour justifier cette assimilation, M. le Dr Despine et après lui MM. Lombroso, Garofalo, E. Ferri invoquent l’absence de sens moral constatée chez les grands criminels, la fréquence des récidives, l’imprévoyance et le défaut de pitié des criminels. Sans doute, fait-il preuve d’un optimisme naïf à croire qu’un jour le mouvement romaniste de défense sociale sera « repris dans son vocabulaire » par la Common Law et l’on sourira de cette naïveté européocentriste, mais ce n’est pas là l’important. Lorsqu’il publie la seconde édition, Proal peut penser que son combat sera victorieux : le second Congrès d’anthropologie criminelle n’a-t-il pas, après tout, vu l’échec de Lombroso dont la doctrine n’a pas convaincu ? Mais, selon Prins, ce but ne peut être atteint vraiment que par la substitution, à la notion de responsabilité morale, du critérium de l’état dangereux du délinquant. M. Ancel, La défense sociale nouvelle , 1966, page 33, note 45. Pradel J., 2008, Une double révolution en droit pénal français avec la loi du 25 février 2008 sur les criminels dangereux, Recueil Dalloz, 15, 1000-1012. Ainsi l’a d’ailleurs entendu la récente loi belge de 1930 précisément appelée loi de défense sociale17. 842-847. 35La cause de la peine, dit-il encore, c’est la violation de la loi et le but de la pénalité, la prévention des crimes. Il tient enfin à la responsabilité morale, à la culpabilité mais pour maintenir leur caractère central, il est contraint d’accepter une inflation des peines pour répondre à l’argument de la récidive et de la dangerosité. 114La dangerosité ne consiste plus en un état dangereux d’un sujet donné, tenant à ce qu’il est et qui serait donc l’effet d’un déterminisme quelconque qui annonce un fatalisme de la récidive, mais elle est la mesure du risque, de facteurs de risque dans lequel on n’enferme pas (jamais ?) M. Ancel, La défense sociale nouvelle. OBSERVATIONS SUR LE DROIT PENAL DES AFFAIRES DE L'OHADA. Marc Ancel est né à Izeste (Pyrénées-Atlantiques) en 1902. add_box. Les grands dictionnaires boudent ce néologisme. 117La dangerosité s’affiche désormais comme la mesure d’une probabilité de récidive. « Elle s’appuie donc en définitive sur une philosophie politique aboutissant à ce que l’on peut appeler un individualisme social ». Lisez Aspects nouveaux de la pensée juridique. L’héritage de la pensée pénale de Marc Ancel, fondateur de la défense sociale nouvelle Programme 16h30 : Intervention de Luis Arroyo Zapatero, Professeur de droit pénal, Directeur de l'Institut de droit pénal européen et international de l’Université Castilla-La Mancha, Président de la Société internationale de défense sociale Il la réfute donc et se posant lui aussi en homme de progrès, il en appelle à Claude Bernard sur les exigences de la science expérimentale auxquelles les théories de Lombroso ne satisfont pas. Les statuts de la CPI prévoient l’imprescriptibilité. add_box. p.151 VIII-150 p. Il en sera ainsi notamment grâce à des mesures d’urbanisme, à une lutte contre le taudis, à une législation sociale destinée à empêcher certains déshérités de tomber dans la misère et le désespoir et surtout peut-être par un traitement préventif et une éducation appropriée des défectueux. Mais en droit pénal, les possibilités d’interprétation du juge sont limitées par le principe d’interprétation stricte de la loi pénale (article 111-4 du Code pénal). Marc ANCEL, Mireille DELMAS-MARTY, Yvonne MARX, Bernard BOULOC, Pierre COU VRAT, Vincent LAMANDA, Danièle MAYER, Jacques VÉRIN. Le problème de la prison, Revue de droit pénal et de criminologie, 1976-1977, p. 821-829. L’énormité des crimes n’est pas une preuve de folie écrit Proal, en titre d’un paragraphe. C’est, nous dit-il, un synonyme rare de nocivité, et la nocivité est définie comme le caractère de ce qui est nuisible à la santé, avec un sens figuré, et c’est alors le caractère de ce qui est dangereux pour la santé intellectuelle ou morale de l’individu1. Dans cet ouvrage qui inaugure la série des publications entreprises par le Centre d'études de défense sociale de l'Institut de droit comparé, M. Ancel, avec la vigueur de pensée et la clarté qui lui sont habituelles, s'attache à définir les traits essentiels d'un mouvement doctrinal et pratique dont il est en France un des principaux animateurs. En droit international pénal, il faut relever que le droit international coutumier ne reconnait pas de limites temporelles à la poursuite des crimes internationaux. Ce ne fut pas le cas. 27 Même si l’on doit citer les importants travaux de l’école de Louvain avec notamment Debuyst 1981. La mesure de la responsabilité pénale pour choisir et fixer une peine peut-elle encore faire sens ? C’est par ces expertises que le débat sur la peine va être systématiquement lié à l’appréciation de la dangerosité de l’accusé. Trouvé à l'intérieur... de colonies pénitentiaires, développement du droit pénal des mineurs) qui tient compte de son état dangereux. ... Aussi, on retiendra surtout le nom d'un magistrat français, Marc Ancel (1902-1990), qui proposa une approche plus ... Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. - P. BOUZAT, Doyen honoraire de la Faculté des sciences juridiques de Rennes, Président d'honneur de l'Association internationale de droit pénal. Il importait dès lors assez peu que la mesure prise à leur égard fût techniquement une peine ou une mesure de sûreté. Marc ANCEL, Mireille DELMAS-MARTY, Yvonne MARX, Bernard BOULOC, Pierre COU VRAT, Vincent LAMANDA, Danièle MAYER, Jacques VÉRIN. Et on pourrait donc tout à fait soutenir à partir de ces citations que la loi du 25 février 2008 est une loi de défense sociale que Marc Ancel aurait pu approuver comme l’approuvent aujourd’hui d’éminents juristes26. Les deux sont juristes. La première était parue dix ans plus tôt. Ancel, Marc. Note moyenne 1 note - Donner le premier avis. Les positions des uns et des autres sur la peine de mort seront très différentes et Ancel donne pour exemple Graven, dont il rappelle le rôle important lors des premiers congrès de défense sociale, qui n’hésite pas au début des années soixante à se déclarer en faveur du rétablissement de la peine de mort en Suisse. Beccaria C., (1764) 1991, Traité des délits et des peines, GF Flammarion, Paris. La société est un organisme qui réagit contre le crime par la pénalité… La société ne punit pas, elle élimine les hommes dangereux, qui ne sont plus nos semblables, mais de véritables monstres à face humaine. 16L’enjeu est ici institutionnel : de qui vont relever les criminels ? Elle devra même, selon cette première doctrine, pouvoir au besoin se traduire par une prolongation de la privation de liberté infligée au délinquant, lorsque cette prolongation paraîtra indispensable pour assurer la sécurité de la Société. L’action entreprise exigera donc, pour sa réalisation, la création d’établissements nouveaux en particulier pour les anormaux. Au paradigme de la peine rétributive, toujours présent, s’est ajouté de la manière la plus nette celui de la peine ou de la mesure de sûreté destinées à assurer la défense sociale et ce paradigme a ses instruments propres, identifiés en droit. On peut observer en effet que ces mesures de sûreté se sont peu à peu cristallisées en droit positif autour de ces deux pôles d’attraction que sont les délinquants d’habitude et les délinquants anormaux. Mais pour un certain nombre de concepts centraux, celle-ci ne rompt pas avec le courant initial. M. Ancel, il est vrai, tient cette idée de réprobation sociale pour périmée au même titre que l'intimidation collective. La seconde conclusion réside dans ce qu’on pourrait appeler le paradoxe de la défense sociale. La justice qui prononce ces peines de suivi socio-judiciaire assortie de surveillance électronique ou cette mesure de rétention de sûreté les pense au seul regard de la défense de la société. 59Or, que dit Prins et que Ancel nous rappelle ? Il est un effet de la mise en relation de données abstraites ou facteurs qui rendent plus ou moins probable l’avènement de comportements indésirables. On dira pourquoi elle a subi cette éclipse et comment il faut alors penser la mutation qu’a faite pendant son éclipse la dangerosité. 1951 - N°2. C'est ainsi qu'avant tout la notion d'expiation par la souffrance conçue comme une satisfaction donnée à un idéal de justice absolue lui apparaît v^ine et définitivement périmée. Ainsi, la loi pénale et la justice criminelle fondées sur la responsabilité morale n’assurent pas la protection efficace de la communauté sociale. 36Mais alors, comment après avoir posé ces principes, Proal donne-t-il des gages, à ceux qui craignent l’accroissement de la criminalité, crainte qu’il semble partager en dépit des statistiques qu’il a lui-même citées ? 96Par les peines d’abord. 92Il est possible de soutenir qu’en France, entre 1914 et 1939, l’effet législatif de l’École positiviste ou de la défense sociale fut moindre qu’ailleurs. Car nous ne pouvons pas faire comme si la loi du 25 février 2008 avait soulevé en France des vagues d’indignation. La fixité statistique n’existe pas : l’argument statistique des déterministes tombe de lui-même. Or, la peine de prison était pensée au moins pour partie comme rétributive et contaminait en quelque sorte le suivi socio-judiciaire, dont la nature de peine rétributive ne va pourtant pas de soi. 48Il peut alors évoquer deux conceptions fondamentalement différentes de la notion de défense sociale : a) la conception ancienne encore défendue par beaucoup, qui la limite à la protection de la Société par la répression du crime ; et b) la conception moderne, qui trouve son expression dans l’excellente formule adoptée par les Nations Unies lors de la création en 1948 de leur Section de Défense sociale : la prévention du crime et le traitement des délinquants. Marc Ancel (1954) La défense sociale nouvelle. Disponible 7j/7 - 24h24, Marc Halard représente ses clients tant en qualité de mis(e) en cause que de victime et s'engage à intervenir 24h/24 et 7j/7. Après avoir analysé à partir d’un ouvrage de la fin du XIXe siècle, ce que fut le combat mi-perdu, mi-gagné des juristes néo-classiques contre l’école positiviste, ce texte veut démontrer à partir d’une relecture de l’ouvrage de Marc Ancel, « la défense sociale nouvelle », que nous ne sommes en tout cas jamais sortis du paradigme de la dangerosité dans lequel le positivisme nous a fait entrer. Au moment même où la défense sociale nouvelle est la mieux organisée et représentée au plan doctrinal, la notion de dangerosité semble régresser dans les préoccupations du législateur. Ce ne serait pas alors la dangerosité, toujours susceptible d’évolution qui justifierait la peine de perpétuité réelle, mais la rétribution sous réserve bien entendu de ce que cette peine ne tombe pas sous le coup de la prohibition fulminée par l’article 3 de la CEDH des traitements inhumains. La demande de la justice faite aux experts psychiatres d’évaluer l’une et l’autre dans leur rapports d’expertise a pu susciter une vive critique y compris de la part d’experts eux-mêmes. 14On voit bien ici la ligne de défense du juriste : le libre arbitre existe et il n’est de perversité qu’acquise dont le criminel est au moins pour partie responsable. Comment faire pour que nous n’ayons pas à déplorer demain l’arbitraire de la défense sociale comme au XVIIIe on déplorait l’arbitraire de peines ? Trouvé à l'intérieur – Page 36... pour l'Italie, un des protagonistes du nouveau courant, pour son époque, dit de défense sociale qui est représenté en France par Marc Ancel. En particulier, ce crimi- naliste se montre hostile au droit pénal répressif. Levasseur G., « L’influence de Marc Ancel sur la législation répressive française contemporaine », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, 1991, p. 9 et s. Levinet M., « Droit constitutionnel et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme », Revue française de droit constitutionne l, n° 57, 2004, p. 207 et s. 18 C’est ce qu’Ancel rappelle de Prins qui nous intéresse ici, ce sont les thèses de Prins qu’il estime devoir rappeler et approuver. Alors mi-clinique, mi-actuarielle ? 93Ici, il est certain que plusieurs phénomènes se conjuguent pour expliquer cette éclipse : la situation politique nationale et internationale d’une part avec la faiblesse de l’extrême droite et du thème de l’insécurité jusque vers la fin des années 1970, la critique de la répression et des mesures de sûreté dans le bloc soviétique, la dimension libertaire du mouvement de 1968, et d’autre part la prévalence dans les cercles du pouvoir de juristes bien plus nourris de droit néo-classique que de criminologie29. La loi française qualifiait la relégation de peine complémentaire et coloniale (sic !). Toutes les fois qu’un de ces actes sera commis, faut-il supposer qu’il ne peut émaner d’un homme sain d’esprit ? Au passage d’ailleurs, il nous livre une représentation classique pour l’époque des « populations dangereuses » quand il explique qu’il n’a rencontré pour sa part de dégénérés que chez les vagabonds mais ajoutant aussitôt : tous ne le sont pas. La défense sociale nouvelle cherche à réaliser un équilibre entre l’individu et la Société, grâce à une politique criminelle rationnelle fondée sur l’idée que la Société a elle-même des devoirs envers le citoyen. Sans doute cette défense sociale nouvelle suscite-t-elle des inquiétudes ou des oppositions multiples : celles tout d’abord des Néo-classiques attachés à restaurer ou à maintenir le principe de la responsabilité morale et de la peine-châtiment ébranlé à la fin du siècle dernier par la révolte positiviste ; celle des Éclectiques du début de ce siècle, qui se croyaient à bon compte libérés de l’inquiétude positiviste pour avoir fait la « part du feu » en admettant quelques-unes des positions de la science criminologique ; celle des tenants du Technico-juridisme, soucieux avant tout de reconstituer un système de droit pénal et une technique juridique pure se suffisant à elle-même ; celles aussi des Positivistes, dans le mesure où il en subsiste encore, inquiets peut-être d’une concurrence possible et désorientés de voir une doctrine, issue en partie du Positivisme de Lombroso, de Ferri et de Garofalo se détacher, sur des points essentiels de cette doctrine première ; celles enfin, dans bien des cas, de beaucoup de criminalistes et de criminologues dont l’adhésion à la doctrine de la Défense sociale nouvelle semblerait toute naturelle mais que dérange encore, dans leurs habitudes de pensée comme dans leurs habitudes de langage, un mouvement qui ne se laisse pas enfermer facilement dans une formule simpliste qui n’accepte pas, malgré ses réactions contre les abus de la technique juridique, de supprimer le droit pénal au bénéfice de la biologie de la médecine ou de la science sociale, et dont on devine, au surplus l’étonnant dynamisme. Le système pénal soviétique / sous la dir. En librairie. Marc Ancel né le 14 juillet 1902 à Izeste (Pyrénées-Atlantiques) et mort le 4 septembre 1990, fils de Léon Ancel, directeur d'École normale, est un magistrat et théoricien du droit, auteur d'une théorie pénale appelée La Défense sociale nouvelle qui consiste à repenser tout le système pénal autour de la réadaptation sociale du délinquant. Le « traitement » sera donc très diversifié et peu importe à Marc Ancel, l’étiquette que l’on mettra sur ce « traitement », que ce soit celle de peine ou de mesure de sûreté. 1950 - N°2. Il est vrai qu’il va commencer par retracer la remise en question du droit pénal par la criminologie depuis la fin du XIXe siècle et insister sur le nécessaire ménage à trois que droit pénal, criminologie et politique criminelle sont désormais tenus de faire (15). 12C’est peut-être le chapitre suivant qui nous approche le plus du débat contemporain sur la dangerosité au moins par la description qu’il contient du public de criminels en cause. Le conseil constitutionnel ajoutant dans sa réserve d’interprétation qu’il est aussi responsabilisé du côté de la justice et de la pénitentiaire dès lors qu’on ne peut décider une rétention de sûreté qu’autant qu’on a proposé pendant la peine une prise en charge. À ses yeux, le droit de punir est une fonction sociale, ayant pour but l’élimination des éléments antisociaux. Il dénie le caractère scientifique des théories déterministes et c’est son meilleur argument pour contester une défense sociale qui ne serait que fondée sur l’appréciation médicale du danger. Lorsque d’autres criminalistes déterministes veulent rassurer la société contre les conséquences de leur théorie et tombant dans un excès contraire15, proposent de punir les criminels non à raison de leur culpabilité, qui disparaît avec le libre arbitre, mais à raison de leur nocuité. Sous quelle tutelle vont-ils tomber, celle du juge ou celle du médecin ? Paperback - In French 9.15 € ... Ce nouveau phénomène se manifeste sur trois plans.-Premièrement, la disparition d'une césure entre le droit pénal d'un côté et la criminologie et toutes les sciences criminelles d'un autre côté. Le *droit pénal des Pays scandinaves / ouvrage publié sous la direction de Marc Ancel de Ivar Strahl ; avec la collaboration de Johns. Find Revue De Science Criminelle Et De Droit PéNal Comparé - Nouvelle SéRie 1949 - N°4 Octobre-DéCembre by Ancel, Marc at Biblio. 01/09/1981 . Debuyst Ch., 1981. 51Nous sommes en présence d’un courant de pensée, la défense sociale, qui prend sa source dans le positivisme, s’en écarte certes ou, à tout le moins, s’autonomise puis se diversifie. Skip to content. 127Le juge de la rétention demeure-t-il un juge et comment lui garantir qu’il juge en son âme et conscience, qu’il n’est pas devenu un décideur avec, lorsque l’expertise est en faveur d’une probabilité très élevée de récidive, une appréciation liée, une obligation de résultat et une responsabilité si jamais la récidive se produit. Avril-juin by Marc Ancel (rédacteur en chef) and a great selection of related books, … 23Mais Proal a mieux à opposer à ses adversaires. Il est même permis de penser que la lecture de son livre démontre exactement le contraire. Une telle orientation des institutions répressives ne s'oppose pas seulement aux tendances traditionnelles qui, après avoir préside à l'élaboration de notre Code pénal et dominé l'école classique, commandent encore les réactions plus ou moins réfléchies de l'opinion en présence du crime. La défense sociale, d’autre part, se refuse à construire le délit comme une notion de pur droit et la sanction comme la conséquence, juridiquement nécessaire, de la violation de l’ordre établi. L’action de resocialisation ne peut se développer que par une humanisation toujours croissante du droit pénal nouveau. Punir la dangerosité" (2008-2009), Bureau exécutif, Conseil scientifique et d’orientation, Catalogue des 566 revues. C’est ainsi que l’on passera du crime à la mesure, non pour des considérations de dogmatique juridique ou pour des commodités administratives, mais en raison de considérations biologiques, médicales, psychologiques ou sociologiques, en raison encore une fois de la prise en considération de la personnalité du délinquant et des réactions de son milieu. 49Il existerait même à l’intérieur de cette seconde conception, un courant quasi antiautoritaire, anti pénal, quasi libertaire, celui de Gramatica : Pour M. Gramatica, par exemple, la défense sociale se situerait résolument dans une réaction contre le droit pénal répressif ; elle viserait même à remplacer le droit criminel, entendu stricto sensu par un système non punitif de réaction contre l’antisocialité ; son but propre consisterait alors à établir un ensemble cohérent de remèdes choisis pour atteindre à l’harmonie sociale. 13Proal réfute encore la théorie d’une anomalie morale innée. L’injonction de soins quasi-généralisée pour tous ceux qui encourent le suivi socio-judiciaire modifie la peine, son contenu. Date de parution. Les doctrines de le défense sociale moderne prétendent - et qui pourrait ici sérieusement les contredire ? S'abonner à l'auteur. En revanche lorsque Bentham fait l’inventaire des circonstances tenant à ce qu’il appelle « la sensibilité » et qui vont modifier « la force et l’impression des peines » sur les délinquants, il n’évoque rien qui de près ou de loin évoque notre dangerosité (J. Bentham, Traités de législation civile et pénale, publié en français par Dumont, Paris Bossange Masson et Besson, 1802). Senon J. L., Manzanera C., 2008, Psychiatrie et justice : de nécessaires clarifications à l’occasion de la loi relative à la rétention de sûreté, Actualité juridique, 4, 176-181. Ancel M., 1966, La défense sociale nouvelle, Cujas, Paris. 107Au titre de leurs conséquences, Castel en retient deux, très importantes à son sens : la dissociation du diagnostic et de la prise en charge et la transformation de l’activité soignante en activité d’expertise avec la subordination complète des techniciens aux administrateurs. Mais alors je me demande à quoi sert le jugement. Defense Marc Ancel pas cher ⭐ Neuf et occasion Meilleurs prix du web 3% remboursés minimum sur votre commande ! Punir la dangerosité" (Bruxelles, 13 mars 2009), La dangerosité, une notion criminologique, séculaire et mutante. Ceci nous intéresse car nous allons voir la place qu’il consacre dans cette histoire à certaines des notions qui nous préoccupent. Elle sera fondée, non sur l’acte passager, mais sur l’état permanent de l’individu. Auteur(s) Ancel (Marc) Année de publication 1976 Thème 7-4-6-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. Prévention, admission de l’état dangereux, mise en vigueur de mesures de sûreté applicables à des individus en raison et dans la mesure de leur périculosité individuelle, telle serait alors la signification propre du terme de défense sociale. Après des études secondaires terminées au lycée Henri-IV, il obtient une licence de lettres (en 1922), puis entreprend des études de droit qui le conduisent à un doctorat de droiten 1927, puis à passer l'examen d'entrée dans la magistrature en 1929. Rendre compte ensuite si possible de ses éclipses et de ces mutations (II) avant de conclure brièvement sur les défis qu’elle pose aujourd’hui à la défense. » (Revue de philosophie positive, septembre-octobre 1890, 225). Mais au delà de cette nécessité d’une judiciarisation garantiste, l’opération possède un autre effet nous semble-t-il : emporter le pouvoir judiciaire vers une autre culture, une autre conception de son pouvoir de normalisation dirait Foucault.
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