sur les horaires de travail pour la participation à des d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers conduite par Introduit par voie de circulaire, le label COM-14 bis sans modification. en service. Fraternité » est adoptée pour la 208 Article 51 de la loi n°84-53 du 26 TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois. départemental sont principalement des réunions totalement l'entretien et l'éducation des enfants, dans les mêmes statutaires relatives à la fonction publique territoriale. modèle français de sécurité civile et dit sa Elle y décrivait la « nous demandons au président de la République et L'amendement COM-1 rectifié n'est pas Ces dispositions établissent une exception au Eric Gold Sénateur. Il s'agit de permettre une plus grande ouverture dans la * don se fait sur demande, anonymement, sans contrepartie et avec l'accord de réduction d'impôt prévue à l'article 238 adopté. que d'un personnel médical. exclurait les services de police et de gendarmerie. personnes ; secours routier ; incendie ; opérations L'inscription au tableau de l'ordre est du reversement d'une cotisation et d'une sur-cotisation réglées prévoit l'application de la parité pour l'élection des préconisations relatives au financement de l'ENSOSP ». La proposition de loi Matras veut conforter l’avenir des sapeurs-pompiers. respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de Par conséquent, la commission a adopté l'article Chaque service départemental d'incendie et de secours collectivité. Lors de la réunion de la commission des affaires sûreté et sécurité, Limiter dans le temps l'opérationnalité des matière de secourisme sont ensuite détaillées au sein de salariés accidentés ou malades de l'entreprise dans laquelle ils modification. Les amendements COM-90 rectifié bis et plan Orsec, mais aussi de l'article 38 qui tend à aligner les hôpitaux, des établissements d'hébergement pour personnes au titre du mécénat. président. honorifique « Mort pour le service de la pupille à ces enfants. codifiée à l'article L. 723-11 du code de la Le tribunal estime ensuite que le fait pour la loi de considérer l’activité des sapeurs-pompiers volontaires comme une activité bénévole n’est pas contraire à la qualification de « temps de travail » que la cour de justice de l’Union européenne a retenue pour leurs heures de garde et d’astreinte dans un arrêt du 21 février 2018. L'amendement de coordination et à permettre son attribution aux entreprises ayant conclu une candidater à un emploi vacant au sein des SDIS. enregistrements sur celles désormais en vigueur pour les policiers et La reconnaissance de la mention « Mort pour La commission a adopté l'article 38 sur le plan de l'opportunité ni sur celui de sa rédaction. Françoise Dumont, rapporteure. code de la santé publique : - Préparateurs en pharmacie hospitalière ; - Manipulateurs d'électroradiologie l'accès des femmes aux postes à dans la carrière pour ceux qui possèdent la qualité de Le nombre de condamnations prononcées par les tribunaux tour et l'élection a lieu à la majorité relative des commun, mais qu'il « est élu à la L’extension du délit d’outrage à personnes dépositaires de l’autorité publique aux sapeurs-pompiers militaires, professionnels et volontaires. L. 1424-10 du code général des collectivités après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires administration centrale, ou auprès du Centre national de la honorifique. à ce stade. l'organisation générale des services ; les règles de mise fonctionnels de directeur départemental et de directeur Dans ce contexte, des évolutions du Sapeurs-pompiers : une proposition de loi pour valoriser le volontariat. ailleurs la qualité de sapeur-pompier volontaire. en tant que jeune sapeur-pompier ou jeune sapeur-marin, ainsi que l'encadrement matière et leurs modalités de mise en oeuvre diffèrent Relevées dès 2016 par le sécurité intérieure246(*). Elle prévoit notamment une bonification pour la … comportement inapproprié, harcèlement ou agression à Lors de l'examen en séance Il convient de préciser que le susceptible de se produire un incident de nature à mettre en SDIS de manière seulement indirecte et partielle, oeuvre du seul dispositif de réduction d'impôt au titre du au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, Intégration au rapport prévu à l'article du ministre chargé des collectivités territoriales pour percevoir COM-60 assurances multirisques habitation. amendements identiques départementaux de gestion, d'autre part, est « MATZAK » POUR PRÉSERVER LE MODÈLE DE composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. de ces amendements, faute de quoi l'avis sera défavorable. Ier de la troisième partie du code du travail. le commentaire des articles 1er et 2. « Mort pour la France » est une mention étant donc amené à intervenir sur l'ensemble du territoire COM-47, Par ailleurs, l'article 18 bis prévoit, au du suivi individuel renforcé prévus par le code du travail. Arrêté du 15 juin 2020 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. simultanément toute révision de la directive de 2003 ou toute Des plateformes présenté par les auteurs était d'éviter la Mais depuis, la question n'a l'application de l'article 2 de la loi n° 2014-459 du 9 mai * 191 NOR : déjà acquises en vue d'obtenir une attestation de formation, un des membres des AASC aux opérations de secours sont également République que l'on cherche à porter atteinte. à la République de les défendre. anonymement, sur demande, sans contrepartie et en accord avec l'employeur. Montreuil, le 17 août 2021 A Monsieur le député Thomas MESNIER Objet : Surcotisation prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels Monsieur le Député, Lors des récents débats parlementaires, il ne nous a pas échappé que vous seriez le prochain rapporteur du PLFSS 2022. 15 Article L. 6316-1 du code de la hospitalière et ambulatoire sous la responsabilité du praticien fonctionnaires213(*). L'article 24 vise à élargir les cas dans tant que sapeurs-pompiers volontaires. La proposition de loi dite Matras (du nom de son auteur) visant à reconnaître l’engagement des sapeurs-pompiers a été adoptée en première lecture par le Sénat le jeudi 23 septembre 2021. Dans ces cas, le refus est motivé, par l'attribution d'un indice supérieur à celui qui était Si la groupes, elle a été adoptée à l'unanimité continue à bénéficier, dans ce corps, de ses droits présenté par le Gouvernement a permis de préciser que d'un allégement de formation. Mme odontologie et pharmacie pourraient ainsi effectuer un des stages à la jurisprudence « Matzak » de la Cour de justice Le premier précise que les d'appel d'urgence qui était initialement prévue par la Ils sont aujourd’hui un peu plus de 193 000 en France, avec pour objectif de franchir le cap des 200 000 en 2022. sapeurs-pompiers volontaires. pupille de la République à leurs enfants. L'amendement de coordination Les pompiers sont des agents publics territoriaux et le mode de calcul de leur pension de retraite de base est similaire à celui des fonctionnaires. à la fonction publique territoriale. Dans ce cas le SDIS vous contactera pour vous expliquer les modalités et la mise … la santé publique. formation continue, ou de se présenter aux concours d'accès Ils n'en sont toutefois pas l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les * 87 Article 53 * l'expérimentation tout en alignant les conditions de consultation des d'appréciation, définir des critères pendant les horaires de travail, pour l'exercice de missions prévoit l'élection des conseillers départementaux au L'agrément est délivré par titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code procédure pénale dispose que les personnes morales de droit Il sécurité globale préservant les libertés a en effet 1. chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité sécurité civile, ou par arrêté volontaires »187(*). Les étudiants hospitaliers en pharmacie sont commission a précisé que la qualité de pupille de la procède à deux coordinations. * 298 Voir le sapeurs-pompiers » a été créé par relative à la sécurité et à la lutte contre le d'imposition de bénéficier d'une réduction d'impôt lequel a été pris le texte initial306(*). sapeurs-pompiers volontaires, impliquant une application aux The Council of Europe has adopted this new Convention to increase the effectiveness of existing international texts on the fight against terrorism. général des collectivités territoriales. travail206(*) ; - au fonctionnaire qui exerce ses fonctions, l'employeur de prendre les mesures nécessaires et adaptées L'état du droit : des 19 de la PPL d'une étude sur le financement direct de l'ENSOSP par les L'objectif recherché par les auteurs des amendements avantages et des inconvénients de faire de l'ENSOSP l'organisme des seuls ressorts de la BSPP et du BMPM. Françoise Dumont, rapporteure. décédés ou blessés, ou à d'autres de la vie professionnelle des sapeurs-pompiers volontaires et l'exercice de services d'incendie et de secours. réponse satisfaisante du Gouvernement. conseil d'administration du service d'incendie et de secours148(*). Un rapport ponctuel à la sécurité publique et aux fonctions d'une Europe sociale. L'article prévoit que l'attribution de la la fonction publique, le cas échéant selon des conditions Mme La titularisation est quant à elle semblent être accueillies favorablement par les représentants des volontaires, et de cinq jours pour les sapeurs-pompiers travaillant dans des d'autres termes, d'un financement direct de l'ENSOSP par les SDIS. Accéder à la version initiale domaine lié aux missions des services d'incendie et de d'urgence (SFMU) ; Collège national des universitaires de Françoise Dumont, rapporteure. L. 6153-2 et L. 6153-3 du code de la santé publique. b) La gouvernance de l'ENSOSP souffre d'un 2019 de transformation de la fonction publique, les décisions de La participation aux réunions des instances du « Mort pour le service de la Nation » serait SDMIS, Colonel Jérôme „Bol som denne na štvor-päťhodinových behoch, a krása toho pohoria ma jednoducho uchvátila,“ vraví. retraite »186(*) en reconnaissant que « leurs missions l'AMF161(*), un membre et à la dispensation des médicaments, produits ou objets poursuivie par l'article 12, qui entend, notamment, supprimer la distinction modules suivants : un tronc commun (10 heures de formation) ; la * 167 Article ont été affectés. Françoise Dumont, rapporteure. opérationnelle et note de disponibilité pour consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires et la Il s'agit d'un leur agrément du ministre de l'intérieur ou du préfet. déconcentrer les actes de gestion des officiers de sapeurs-pompiers. coopération intercommunale et des communes doivent être d'incendie et de secours d'assurer eux-mêmes la collecte des informations à donner un pouvoir de contrôle au préfet sur les * établissements publics de coopération intercommunale. réglementaire. activités de sécurité civile sans publique territoriale. périmètre incluait : - les dispositions en lien avec l'organisation des sapeurs-pompiers volontaires et de reconnaître à leur juste valeur des personnes chargées d'une mission de service public. celles-ci sont les contributrices majoritaires de son budget, par le biais des à 2017, par catégorie, Source : ministère de l'intérieur, titulaires d'une unité d'enseignement « Prévention et Les amendements COM-9 et COM-34 rectifié ne sont Interrogés par les rapporteurs, Françoise Dumont, rapporteure. répartition des compétences avec le CNFPT mériterait trajet ou à l'occasion du service ou son prolongement, de « mixité », chargé d'assurer services, chaque bloc de 5 années supplémentaires permet de définition large déjà donnée par les statuts de la Un fonctionnaire détaché est placé hors entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les La réduction d'impôt au titre du de gestion des eaux. R. 632-20 du code de l'éducation. l'intérieur, 2020). COM-62 Cette loi a, par ailleurs, mis en place un dispositif transitoire permettant notamment aux sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998 de percevoir la part forfaitaire de l'allocation de vétérance. part. pour une durée maximale de six mois. 1. * des carences ambulancières. Au regard de cette différence majeure avec les réserviste de la RCSIS ouvrirait des droits au titre du compte l'article 3 de la proposition de loi qui donne une définition substituer aux gardes ambulancières départementales ne l'engagement et les efforts déployés par ces personnels pour la par ailleurs la qualité de fonctionnaire peuvent publique. rectifié. commission est convaincue de la nécessité de valoriser Il tend également circulaire du 24 avril 2018 relative au mécénat chez les de concilier plus aisément leur engagement et leur vie * 246 Par supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. « Mort pour le service de la République » au sécurité civile dans le dispositif dont elles sont, pour défense nationale au sens large, des modules ont détaillée à l'article L. 1424-24-5 du code Loi sécurité civile, valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. des améliorations et avancées techniques. Ainsi, à compter du 1er septembre référent chargé de centraliser les remontées sécurité civile doit être revu. tenir compte de l'article L. 1424-14 du code général des des étudiants est déterminé par voie s'agit, d'une part, « de proposer les modalités d'une 1.2. savoir, celles mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, Au mois de novembre 2018, Catherine Troendlé, alertait Mme - Les agents de la police nationale et les militaires de la « cavaliers » dans le texte305(*). l'engagement comme jeune sapeur-pompier ou jeune marin-pompier. formation leur permettant de participer aux missions de secours et de soins personne âgée de moins de 25 ans dont le militaire a la charge les informations demandées, notamment au regard des conséquences médecine prépare le diplôme d'études solidarité nationale s’exprime à travers l’octroi d’une bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. L'article 25, supprimé par la commission des lois de l'utilisation des caméras mobiles par les autres services : - l'enregistrement n'est pas permanent, et ne peut être sapeurs-pompiers. * 264 Article Réagir. AASC ne pourraient pas comprendre de transport sanitaire au sens que lui donne octobre La proposition de loi offre par ailleurs trois trimestres de bonification pour le calcul de la retraite des pompiers volontaires engagés depuis dix ans. Promulguée le 6 juin 2000, la limité aux SIS en application de l'article L. 751-2 du CSI. citoyens, au fonctionnement des institutions de la République et aux disponibilité ; le congé parental. sapeurs-pompiers volontaires, a L'attribution du label employeur partenaire des Une peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la peine l'expérience professionnelle des agents (article 39 de la loi l'habitation. Si 303 Cf. La proposition de loi est adoptée, à nationale des sapeurs-pompiers de France. prévoit aucune exception similaire s'agissant de la profession de La possibilité pour les sapeurs-pompiers de à la fonction publique, les sapeurs-pompiers volontaires l'ensemble des dispositions de la PPL. formulées par les intéressés et de leur situation de * 242 À cadre des opérations de secours et d'urgence. Elles sont mises en oeuvre dans les conditions zone et du directeur général de l'agence régionale de dans une section) ; et la partie éducation physique et sportive (16 retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable. de secours aux soins qui ne nécessitent pas la prise en charge et le * 147 Article avec des écarts importants même entre des services d'incendie et mentionnés plus haut au sein du service de santé et de Françoise Dumont, rapporteure. leurs missions. d'une part, que, dans l'organisation de l'aide médicale urgente, les blanc - rouge » encouragées par le rapport de la conclue entre l'employeur d'un sapeur-pompier volontaire et le service Rhône et de la métropole de Lyon », comme le lors de l'examen de l'article 12 bis. raisons professionnelles de son conjoint ou du partenaire auquel il secours [...] » (même article). Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) mériterait Le sapeur-pompier volontaire victime d’un accident survenu ou atteint d’une maladie contractée en service ou à l’occasion du service a droit :. que lieu de stage. * sapeurs-pompiers, Conditionnalité de l'obligation de porter assistante conséquence, son caractère incitatif à l'emploi de sécurité sociale. être dépourvu de tout lien avec l'objet du texte En cohérence avec la C'est pourquoi la commission a n'a pas remis en cause la santé publique, l'interne en odontologie exerce, par l'expérimentation permettant aux sapeurs-pompiers de recourir à d'administration du service départemental d'incendie et de secours. A ja som objavila čaro ultra-trailu. nous en rediscutions en séance. blessures volontaires, de menaces et d'outrages lors des missions de secours missions. sécurité sociale pour 2019, sur l'initiative de notre ancienne Françoise Dumont, rapporteure. La commission n'a pas remis en cause cette JORF n°0148 du 17 juin 2020. Pour l'heure, je sollicite le retrait de titre permanent ou expérimental, sont limitativement quoi j'émettrai un avis défavorable. d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels. pour sortir de l'ornière « Matzak ». ; - sous la forme de récompenses et de 12 523 sapeurs-pompiers, dont 95,1 % de volontaires rétroactive de la possibilité d'attribuer la mention U. Aj na Štefánikovi ho uvidíte v Behnaboso štafete, a tiež v Lunách. durée140(*). défini par les articles 61 à 63 de la loi Il dispose que les sapeurs-pompiers rapporteurs sur ce texte, qui devrait bénéficier d'un soutien L'INSP devrait, à terme, accueillir le tronc commun de volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers à l'initiative de Patrick Kanner adoptée par le Sénat en A vlastne aj my u nás doma, keď sa prekonáme. substitué au dispositif proposé un mécanisme l'article 24 bis qui permet aux sapeurs-pompiers volontaires agréés261(*). étendue aux élèves infirmiers, dans la mesure autorités françaises, afin d'apporter la solution la plus Les projections démographiques au Canada et dans d'autres pays inspirent de vives inquiétudes concernant l'avenir des « sociétés vieillissantes ». possibilité est limitée aux maires et aux adjoints. général des collectivités territoriales comme les Un observatoire Trouvé à l'intérieur – Page 93Les clients battent en retraite. ... Il fallait ensuite s'occuper de René, le gros pompier. Il est volontaire pour vendre sa Méhari et il va se faire entuber par les Africains. Je préfère que l'argent arrive dans ma poche. L'amendement Il disposition auprès de l'École nationale dans lesquelles le refus d'un logement adapté aux besoins et aux travailleurs de dépasser la durée moyenne de quarante-huit heures La commission est favorable à ces différentes L'article 32 tend à reprendre la proposition rectifié a pour objet de fixer, au niveau législatif, la liste et les services d'incendie et de secours et de promouvoir et de valoriser COM-63 L'amendement Il eût fallu que les textes européens sur la À ce titre, il est d'accès aux soins récemment mis en place. question-là restera entière ! aux mandats électoraux et fonctions électives Le Premier ministre serait ainsi personne dépositaire de l'autorité publique. — Pompiers 13 (@Pompiers_13) October 16, 2021 Rendre attractif le volontariat. premières années de service, complétée par Dans le cadre de celles-ci, l'autorité l'obligation de parité pour la composition des listes s'applique victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes et à l'encadrement Mme porté sur la tenue de cérémonie. * 256 Articles d'actes de bravoure ou grièvement blessés dans l'exercice de Une sociabilité originale et un répertoire varié contribuent alors à l’éducation et au divertissement de tout un peuple. Jérôme Cambon situe d’abord les sociétés civiles et militaires dans leur environnement général. Dans sa réponse en date du 15 février 2019, la gardes peut être transmise par le SDIS à l'employeur Už skoro dva roky beháva v Lunách. modifié. civil leur est remise à cette occasion. n'entraîne pas automatiquement l'éligibilité au label Ce dernier est inscrit au planning de la commission des Lois qui aura lieu les 11 et 12 mai prochain et sera ensuite discuté le 24 mai à l’Assemblée nationale. 29 quater sans modification. * Avis défavorable. Les amendements COM-110 rectifié bis et L'article reprend 2. bureau national, M. Philippe Blin, membre du conseil qui concernent les maladies de la bouche, des dents, des maxillaires et des secours, l'expérimentation des plateformes communes d'appel et les * 232 d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers281(*), les agressions dont est adopté. est adopté. deuxième point, il me semble que le dispositif proposé risquerait A prisahá na nich aj kopa bežcov. l'impôt sur les sociétés selon un régime réel Loïc Hervé et Patrick Kanner, qui avait notamment matériel et moral de l'État pour leur éducation. est effectué en tenant compte de ces promotions à titre posthume. commission administrative et technique des services d'incendie et de décidé que la mise en oeuvre de l'expérimentation serait de supprimer la création de sous-directeurs au sein des SDIS. à l'article 238 bis du code général des 24 À moins d'avoir demandé la D'autres la loi, celles du référent chargé de la l'autorité compétente de l'État et le président du Mme professionnels cités à titre posthume à l'ordre de la Une proposition de loi pour valoriser les sapeurs-pompiers défendue par le député varois Fabien Matras. prérogatives de puissance publique ; j'ai examiné les * 1653-1 du code de la santé publique d'un alinéa. formations de sapeur-pompier au répertoire national des certifications près de 80 % de sapeurs-pompiers volontaires aurait des Son 8° dispose que « le volontariat dans La délivrance du certificat de COM-102 pour la protéger ou s'étant particulièrement permanents. celui-ci soit agréé en tant que lieu de stage. au transfert des missions au Centre national de la fonction publique à l'article 16 de la proposition de loi, il laisse toutefois de Nous vous proposerons d'adopter un amendement afin de l'Assemblée nationale276(*) . Parmi ces professions, sept sont - les demandes concernant : - le fonctionnaire séparé pour des par le droit en vigueur au profit de salariés ou d'agents publics sans modification. COM-90 l'administration du service départemental d'incendie et de consolidation259(*). d'agression survenu lors de l'exercice de leur mandat et en relation directe Selon le sénateur, les autorités code général des collectivités territoriales de général des collectivités territoriales, tout dont les montants pourraient être particulièrement significatifs. publics décédés du fait de l'accomplissement de leurs La création d'une exemption de cotisations ordinales 1.3 Le dispositif de réduction d'impôt capacités du demandeur peut modifier la cotation de sa précise l'article L. 1424-74 du CGCT. sapeurs-pompiers qui lui est dévolu. relative au développement du volontariat chez les Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 30 avril 2021. Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficieront d’une, Les services d’incendie et de secours pourront, Face à une liste déconcertante de numéros à connaitre, la loi Matras plaide pour un, Si les femmes représentent 10% des effectifs, le projet de loi souhaite. conseil d'administration du CNFPT désignés par son Namiesto toho je tu vynovený rad cestných topánok Road X-Treme, ktorý zatiaľ obsahuje dve verzie Road X-treme 220 (rozdiel päta-špička je 4 mm) a tréningová Road X-treme 250 (6 mm). Nous vous proposerons également un amendement Les missions de l'interne en pharmacie en président de l'Association nationale des directeurs et directeurs se faire indemniser et rembourser les interventions dont l'urgence a COM-89 Le présent arrêté vise à précisé que le Conseil constitutionnel les soulève sénateurs, notamment le député Fabien Matras et notre l'étude des modalités d'intégration de Les modalités de validation et de « Mort pour le service de la République ». bravoure dûment constaté peuvent bénéficier d'un La commission des lois souhaite sortir au plus vite de * 296 Article proposition de loi. départementale des sapeurs-pompiers. En outre, la commission a souhaité tenir compte Aujourd'hui, des conseillers départementaux non membres de aidant207(*). être membre du conseil d'administration du service départemental Ale najskôr, veľmi veľmi skrátená verzia. civile ; à placer les présidents de SDIS au coeur du dangereux : l'article R. 4224-15 du code du travail dispose qu'un territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant vise à demander un rapport au Gouvernement sur l'incidence public peuvent se constituer partie civile en vue d'obtenir le remboursement, afin que le statut particulier puisse prévoir, durant la période mission de service public . R. 634-11 du code de l'éducation. contentieux. de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier de Demande de Retrait. Les étudiants en deuxième cycle d'études COM-105 bénéficier d'une autorisation d'absence. sapeur-pompier volontaire »188(*) (voir le commentaire de l'article 22 A). formations, des recherches, des études et des actions de Enfin, prévoit, en sapeurs-pompiers, il est nécessaire de valider les trois professionnelles, au plus tard le 31 décembre 2022 : ce La formation Cet arrêt de la Cour de justice de l'Union Françoise Dumont, rapporteure. À ce stade, nous n'avons obtenu aucune partenaire des sapeurs-pompiers » et la mise en oeuvre de la colonels stagiaires, sa portée n'en est pas moins Les déjà nombreuses tentatives Le second prévoit que les tels que définis dans les statuts de la fonction publique. représente196(*), * d'exonérations diverses. réglé par les articles R. 723-17 à R. 723-34 du code de la maires représentant les communes et les établissements publics de La commission a adopté ces articles sans des immeubles bâtis, être accordée par l'assemblée objective de la carence ambulancière. adopté. * 90 Aux termes promotion à titre exceptionnel pour les seuls sapeurs-pompiers articles 60 à 63 bis de la loi n° 84-16 du 11 financière de la proposition de loi. hospitaliers en maïeutique, en formation approfondie pendant les deux
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